Permis de construire n° PC 07145415E0001 à Saint-Martin-du-Mont

Permis de construire

N° PC 07145415E0001

Ville de Saint-Martin-du-Mont · 71580

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT

Adresse du terrain

45 RTE DE LA TOURNELLE SAINT-MARTIN-DU-MONT 71580

Date d'autorisation

07/07/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 62

Superficie du terrain

5300 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation07/07/2015

Ouverture du chantier15/02/2016

Achèvement des travaux13/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT

SIRET21710454600015

SIREN217104546

Code postal71580

LocalitéSAINT-MARTIN-DU-MONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-du-Mont (71454)

Code postal71580

Adresse45 RTE DE LA TOURNELLE SAINT-MARTIN-DU-MONT 71580

ParcellesA 62

Superficie terrain5300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant168 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface publique avant168 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.