Permis de construire
N° PC 07145414E0007
Ville de Saint-Martin-du-Mont · 71580
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5468 RTE DE LOUHANS SAINT-MARTIN-DU-MONT 71580
Date d'autorisation
11/07/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 82A
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
164 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/07/2020
Date d'autorisation11/07/2014
Ouverture du chantier30/07/2014
Achèvement des travaux01/07/2020

👤Demandeur

Code postal71580
LocalitéSAINT-MARTIN-DU-MONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Martin-du-Mont (71454)
Code postal71580
Adresse5468 RTE DE LOUHANS SAINT-MARTIN-DU-MONT 71580
ParcellesAD 82A
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée164 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.