Permis de construire n° PC 07145414E0007 à Saint-Martin-du-Mont

Permis de construire

N° PC 07145414E0007

Ville de Saint-Martin-du-Mont · 71580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5468 RTE DE LOUHANS SAINT-MARTIN-DU-MONT 71580

Date d'autorisation

11/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 82A

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

164 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/07/2020

Date d'autorisation11/07/2014

Ouverture du chantier30/07/2014

Achèvement des travaux01/07/2020

👤Demandeur

Code postal71580

LocalitéSAINT-MARTIN-DU-MONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-du-Mont (71454)

Code postal71580

Adresse5468 RTE DE LOUHANS SAINT-MARTIN-DU-MONT 71580

ParcellesAD 82A

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée164 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.