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Permis de construire
N° PC 07145419E0002
Ville de Saint-Martin-du-Mont · 71580
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE LOUHANS SAINT-MARTIN-DU-MONT 71580
Date d'autorisation
04/11/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 285 · 0C 286
Superficie du terrain
1500 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt04/11/2019
Date d'autorisation04/11/2019
Ouverture du chantier04/11/2019

👤Demandeur

Code postal71580
LocalitéSAINT-MARTIN-DU-MONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Martin-du-Mont (71454)
Code postal71580
AdresseROUTE DE LOUHANS SAINT-MARTIN-DU-MONT 71580
Parcelles0C 285 · 0C 286
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée98 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.