France Cadastre France Cadastre
  1. Accueil
  2. Permis de construire de la ville de Pont-sur-Seine

Permis de construire de la ville de Pont-sur-Seine

Plan cadastre Pont-sur-Seine

Rechercher un permis de construire à Pont-sur-Seine



Réinitialiser
Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
AB160 Permis de construire 2013-05-1616/05/2013 Particuliers 91 m² RUE de la Banquette Pont-sur-Seine 10400 Plus de détails
AB361p AB360p
AB357p
 Permis de construire 2014-03-1717/03/2014 Particuliers 85 m² rue Fernande Champenois Pont-sur-Seine 10400 Plus de détails
AE152 AE153
 Permis de construire 2014-02-1717/02/2014 Particuliers 101 m² rue du Chapon Pont-sur-Seine 10400 Plus de détails
AB313 Permis de construire 2014-04-0101/04/2014 Particuliers 102 m² 15 rue de la Banquette - lot Pont-sur-Seine 10400 Plus de détails
AD26 AD23
 Permis de construire 2015-06-1010/06/2015 BOUYGUES IMMOBILIER
Promoteurs (SAI) 		2657 m² La Poste Pont-sur-Seine 10400 Plus de détails
AB359 AB358
AB372
 Permis de construire 2017-11-0202/11/2017 Particuliers 83 m² 46 rue Fernande Champenois PONT SUR SEINE 10400 Plus de détails
77188 Permis de construire 2021-06-2222/06/2021 Particuliers 20 m² 10 RUE DU MOUSSOT PONT SUR SEINE 10400 Plus de détails
AA122 Permis de construire 2021-09-2828/09/2021 Particuliers 0 m² 5 RUE DU MOUSSOT PONT SUR SEINE 10400 Plus de détails
AA35 Permis de construire 2022-05-0404/05/2022 Particuliers 202 m² 3 RUE DE LA BELLE DAME PONT SUR SEINE 10400 Plus de détails
AB107 Permis de construire 2023-04-1414/04/2023 Particuliers 0 m² 8ter RUE DU CHATEAU GAILLARD PONT SUR SEINE 10400 Plus de détails
AB84 Permis de construire 2023-05-2424/05/2023 Particuliers 0 m² 24 Grande Rue PONT SUR SEINE 10400 Plus de détails
Permis de construire 2023-11-2222/11/2023 AGES &VIE HABITAT
Promoteurs (SAI) 		968 m² RUE DU GENERAL DE GAULLE PONT SUR SEINE 10400 Plus de détails
AB215 Permis de construire 2024-04-2626/04/2024 KALILOG
Promoteurs (SAI) 		2935 m² FAUBOURG SAINT MARTIN PONT SUR SEINE 10400 Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Pont-sur-Seine

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Pont-sur-Seine ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Pont-sur-Seine depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Pont-sur-Seine, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.