1. Accueil
  2. Cadastre Pont-sur-Seine
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 01029821W0004
Permis de construire
N° PC 01029821W0004
Ville de Pont-sur-Seine · 10400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DU MOUSSOT PONT SUR SEINE 10400
Date d'autorisation
28/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 122
Superficie du terrain
145 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Pont-sur-Seine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation28/09/2021

👤Demandeur

Code postal10370
LocalitéVILLENAUXE LA GRANDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementAube (10)
CommunePont-sur-Seine (10298)
Code postal10400
Adresse5 RUE DU MOUSSOT PONT SUR SEINE 10400
ParcellesAA 122
Superficie terrain145 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo88 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.