Déclaration préalable de travaux
N° DP 01029813W0009
Ville de Pont-sur-Seine · 10400
Bénéficiaire
SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
Adresse du terrain
Date d'autorisation
06/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation06/06/2013

👤Demandeur

DénominationSOC ANONYME D HLM MON LOGIS
SIRET56288129200022
SIREN562881292
Code postal10300
LocalitéSAINTE-SAVINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementAube (10)
CommunePont-sur-Seine (10298)
Code postal10400
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.