Déclaration préalable de travaux n° DP 01029821W0011 à Pont-sur-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01029821W0011

Ville de Pont-sur-Seine · 10400

Bénéficiaire

SCI DE LA MOTTE

Adresse du terrain

1 PL SAINT NICOLAS PONT SUR SEINE 10400

Date d'autorisation

27/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 40

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation27/08/2021

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA MOTTE

SIRET48298378000016

SIREN482983780

Code postal10400

LocalitéPONT SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementAube (10)

CommunePont-sur-Seine (10298)

Code postal10400

Adresse1 PL SAINT NICOLAS PONT SUR SEINE 10400

ParcellesAA 40

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12 m²

Surface locaux transformée12 m²

Surface commerce avant12 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.