Déclaration préalable de travaux n° DP 01029826D0001 à Pont-sur-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01029826D0001

Ville de Pont-sur-Seine · 10400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DU MOUSSOT PONT-SUR-SEINE 10400

Date d'autorisation

02/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 188

Superficie du terrain

1143 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date de dépôt02/02/2026

Date d'autorisation02/02/2026

👤Demandeur

Code postal10400

LocalitéPONT-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementAube (10)

CommunePont-sur-Seine (10298)

Code postal10400

Adresse10 RUE DU MOUSSOT PONT-SUR-SEINE 10400

ParcellesAA 188

Superficie terrain1143 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Surface habitable avant110 m²

Surface habitable issue de transfo110 m²

Surface habitable transformée110 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.