Permis de construire de la ville de Morsalines

Sections/plan	Type	Date	Surface habitable	Adresse
A727	Permis de construire	2017-06-20 20/06/2017	135 m²	RESIDENCE LE RIVAGE MORSALINES 50630	Détails
A778 A779 A788	Permis de construire	2016-09-07 07/09/2016	104 m²	LE RIVAGE MORSALINES 50630	Détails
A781 A782 A632	Permis de construire	2016-03-04 04/03/2016	119 m²	LOT LE RIVAGE - LOT 3 MORSALINES 50630	Détails
A632 A780	Permis de construire	2015-07-06 06/07/2015	126 m²	LOT LE RIVAGE - LOT 2 MORSALINES 50630	Détails
A729	Permis de construire	2014-01-26 26/01/2014	67 m²	LE RIVAGE LOT 6 RUE DU 19 MORSALINES 50630	Détails
A68 A632 A632P	Permis de construire	2013-06-02 02/06/2013	310 m²	LOT LE RIVAGE RIVAGE DE MORSALINES MORSALINES 50630	Détails

Sections/plan	Type	Date	Demandeur	Surface locaux	Adresse
A505	Déclaration préalable	2016-11-18 18/11/2016	COMMUNE DE MORSALINES	0 m²	LE HUTREL MORSALINES 50630	Détails
A505	Permis de construire	2016-11-17 17/11/2016	COMMUNE DE MORSALINES	20 m²	LE HUTREL MORSALINES 50630	Détails
A505	Déclaration préalable	2016-08-22 22/08/2016	COMMUNE DE MORSALINES	0 m²	LE HUTREL MORSALINES 50630	Détails

Sections/plan	Date	Demandeur	Superficie terrain	Adresse
A256	2015-09-03 03/09/2015	COMMUNE DE MORSALINES	0 m²	2 LE HUTREL MORSALINES 50630	Détails

Aucune autorisation de ce type pour cette ville.

Historique des permis de construire de la ville de Morsalines

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Morsalines ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Morsalines depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Morsalines, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.

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