Permis d'aménager
N° PA 05035815Q0001
Ville de Morsalines · 50630
Bénéficiaire
COMMUNE DE MORSALINES
Adresse du terrain
2 LE HUTREL MORSALINES 50630
Date d'autorisation
03/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 256
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation03/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORSALINES
SIRET21500358300014
SIREN215003583
Code postal50630
LocalitéMORSALINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneMorsalines (50358)
Code postal50630
Adresse2 LE HUTREL MORSALINES 50630
ParcellesA 256
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.