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Permis de construire
N° PC 05035816Q0003
Ville de Morsalines · 50630
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE RIVAGE MORSALINES 50630
Date d'autorisation
07/09/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 778 · A 779 · A 788
Superficie du terrain
437 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
104 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation07/09/2016
Ouverture du chantier03/05/2017

👤Demandeur

Code postal92500
LocalitéRUEIL-MALMAISON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneMorsalines (50358)
Code postal50630
AdresseLE RIVAGE MORSALINES 50630
ParcellesA 778 · A 779 · A 788
Superficie terrain437 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée104 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.