Permis de construire n° PC 05035816Q0004 à Morsalines

Permis de construire

N° PC 05035816Q0004

Ville de Morsalines · 50630

Bénéficiaire

COMMUNE DE MORSALINES

Adresse du terrain

LE HUTREL MORSALINES 50630

Date d'autorisation

17/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 505

Superficie du terrain

1144 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORSALINES

SIRET21500358300014

SIREN215003583

Code postal50630

LocalitéMORSALINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneMorsalines (50358)

Code postal50630

AdresseLE HUTREL MORSALINES 50630

ParcellesA 505

Superficie terrain1144 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant78 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface publique avant78 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.