Permis de construire n° PC 05035813Q0001 à Morsalines

Permis de construire

N° PC 05035813Q0001

Ville de Morsalines · 50630

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LE RIVAGE RIVAGE DE MORSALINES MORSALINES 50630

Date d'autorisation

02/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 68 · A 632 · A 632P

Superficie du terrain

859 m²

Logements créés

Surface habitable créée

310 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/06/2013

Ouverture du chantier15/09/2013

👤Demandeur

Code postal56860

LocalitéSENE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneMorsalines (50358)

Code postal50630

AdresseLOT LE RIVAGE RIVAGE DE MORSALINES MORSALINES 50630

ParcellesA 68 · A 632 · A 632P

Superficie terrain859 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée310 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.