Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
B740
B744
Permis de construire 2025-11-06 06/11/2025 116 m² CH DE SAINT MARTIN MASCARVILLE 31460 Détails
A172
A173
Permis de construire 2022-11-12 12/11/2022 145 m² CHEM DE ROUAIX LOT 1 MASCARVILLE 31460 Détails
A632 Permis de construire 2019-11-26 26/11/2019 115 m² MESTRE JEAN MASCARVILLE 31460 Détails
A636 Permis de construire 2019-04-18 18/04/2019 118 m² EN MESTRE JEAN MASCARVILLE 31460 Détails
ZE69 Permis de construire 2016-12-13 13/12/2016 128 m² EN BARDIS MASCARVILLE 31460 Détails
ZE65 Permis de construire 2016-08-02 02/08/2016 90 m² N_10 EN PEZOU HAMEAU D'EN BARDIS MASCARVILLE 31460 Détails
ZE20 Permis de construire 2015-09-23 23/09/2015 108 m² CHEMIN DE TERRE BLANCHE EN PEZOU MASCARVILLE 31460 Détails
ZE52 Permis de construire 2015-07-06 06/07/2015 137 m² EN BARDIS MASCARVILLE 31460 Détails
ZE50P Permis de construire 2015-06-04 04/06/2015 138 m² VC N 10 EN PEZOU MASCARVILLE 31460 Détails
B742 Permis de construire 2015-05-27 27/05/2015 120 m² LE VILLAGE MASCARVILLE 31460 Détails
B742 Permis de construire 2015-05-27 27/05/2015 113 m² LE VILLAGE MASCARVILLE 31460 Détails
ZC26 Permis de construire 2014-04-17 17/04/2014 153 m² RTE DE LAVAUR LA POINTE MASCARVILLE 31460 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZE51 Déclaration préalable 2024-01-31 31/01/2024 0 m² 885 CHEM DE TERRE BLANCHE EN BARDIS MASCARVILLE 31460 Détails
ZD33
ZD94
Permis de construire 2017-10-05 05/10/2017 GAEC DE L'AUTAN
630 m² A LAMOUROUX MASCARVILLE 31460 Détails
OA621 Permis de construire 2014-09-26 26/09/2014 GAEC DE L'AUTAN
200 m² A. LAMOUROUX MASCARVILLE 31460 Détails
OA177 Permis de construire 2014-07-15 15/07/2014 GAEC DE L'AUTAN
200 m² CIMETIERE MASCARVILLE 31460 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
ZE29 2026-02-21 21/02/2026 8153 m² CHEMIN DE TERRE BLANCHE MASCARVILLE 31460 Détails
A448 2020-09-30 30/09/2020 3127 m² ROUTE DEPARTEMENTALE NA 66G EN MESTRE JEAN MASCARVILLE 31460 Détails
A636 2019-08-29 29/08/2019 SCI GAROUSTE
901 m² MESTRE JEAN MASCARVILLE 31460 Détails
A632
A636
2018-04-17 17/04/2018 SCI GAROUSTE
2438 m² MESTRE JEAN MASCARVILLE 31460 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.

Historique des permis de construire de la ville de Mascarville

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Mascarville ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Mascarville depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Mascarville, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.