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Permis de construire
N° PC 03132516CL001
Ville de Mascarville · 31460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
N_10 EN PEZOU HAMEAU D'EN BARDIS MASCARVILLE 31460
Date d'autorisation
02/08/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 65
Superficie du terrain
2496 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
90 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation02/08/2016
Ouverture du chantier05/11/2016

👤Demandeur

Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMascarville (31325)
Code postal31460
AdresseN_10 EN PEZOU HAMEAU D'EN BARDIS MASCARVILLE 31460
ParcellesZE 65
Superficie terrain2496 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée90 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.