Permis de construire
N° PC 03132514Z0004
Ville de Mascarville · 31460
Bénéficiaire
GAEC DE L'AUTAN
Adresse du terrain
CIMETIERE MASCARVILLE 31460
Date d'autorisation
15/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 177
Superficie du terrain
75186 m²
Surface locaux créée
200 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation15/07/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DE L'AUTAN
SIRET48221054900010
SIREN482210549
Code postal31460
LocalitéMASCARVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMascarville (31325)
Code postal31460
AdresseCIMETIERE MASCARVILLE 31460
ParcellesOA 177
Superficie terrain75186 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant426 m²
Surface locaux créée200 m²
Surface agricole avant426 m²
Surface agricole créée200 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.