Permis d'aménager
N° PA 0313252530003
Ville de Mascarville · 31460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE TERRE BLANCHE MASCARVILLE 31460
Date d'autorisation
21/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 29
Superficie du terrain
8153 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation21/02/2026

👤Demandeur

LocalitéMASCARVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMascarville (31325)
Code postal31460
AdresseCHEMIN DE TERRE BLANCHE MASCARVILLE 31460
ParcellesZE 29
Superficie terrain8153 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.