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Ville de Mascarville · 31460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DEPARTEMENTALE NA 66G EN MESTRE JEAN MASCARVILLE 31460
Date d'autorisation
30/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 448
Superficie du terrain
3127 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation30/09/2020

👤Demandeur

Code postal31460
LocalitéMASCARVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMascarville (31325)
Code postal31460
AdresseROUTE DEPARTEMENTALE NA 66G EN MESTRE JEAN MASCARVILLE 31460
ParcellesA 448
Superficie terrain3127 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.