France Cadastre France Cadastre
  1. Accueil
  2. Permis de construire de la ville de Francarville

Permis de construire de la ville de Francarville

Plan cadastre Francarville

Rechercher un permis de construire à Francarville



Réinitialiser
Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
ZE5b Permis de construire 2014-11-0707/11/2014 Particuliers 89 m² LOUPIAC Francarville 31460 Plus de détails
ZI40 Permis de construire 2017-08-2323/08/2017 MAITEA
SCI ou autres supports de programmes de construction 		201 m² C LOT LOTISSEMENT BOUQUIES Francarville 31460 Plus de détails
ZI38p Permis de construire 2018-01-1010/01/2018 Particuliers 127 m² BOUQUIES Francarville 31460 Plus de détails
ZI41 Permis de construire 2018-06-2222/06/2018 Particuliers 98 m² BOUQUIES Francarville 31460 Plus de détails
ZI42 Permis de construire 2018-07-2020/07/2018 Particuliers 172 m² BOUSQUIES Francarville 31460 Plus de détails
ZD24 Permis de construire 2019-06-0101/06/2019 ASTIMMO
SCI ou autres supports de programmes de construction 		0 m² En Sarda Francarville 31460 Plus de détails
ZI41 Permis de construire 2019-06-2626/06/2019 Particuliers 144 m² BOUQUIES Francarville 31460 Plus de détails
ZH61a Permis de construire 2020-03-1010/03/2020 Particuliers 0 m² Lambert Francarville 31460 Plus de détails
ZE86 Permis de construire 2021-01-0808/01/2021 Particuliers 157 m² ROUYRE Francarville 31460 Plus de détails
ZE112 Permis de construire 2021-03-1919/03/2021 Particuliers 110 m² ROUYRE Francarville 31460 Plus de détails
C292P Permis de construire 2021-11-2626/11/2021 Particuliers 20 m² LD LA RALLE Francarville 31460 Plus de détails
ZI10P Permis de construire 2022-11-1818/11/2022 Particuliers 99 m² BERGE Francarville 31460 Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Francarville

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Francarville ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Francarville depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Francarville, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.