Permis de construire n° PC 03119418Z0003 à Francarville

Permis de construire

N° PC 03119418Z0003

Ville de Francarville · 31460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BOUSQUIES FRANCARVILLE 31460

Date d'autorisation

20/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 42

Superficie du terrain

2000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

172 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation20/07/2018

Ouverture du chantier20/12/2018

Achèvement des travaux18/07/2021

👤Demandeur

Code postal31130

LocalitéQUINT-FONSEGRIVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFrancarville (31194)

Code postal31460

AdresseBOUSQUIES FRANCARVILLE 31460

ParcellesZI 42

Superficie terrain2000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée172 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.