Permis de construire n° PC 03119412V0005 à Francarville

Permis de construire

N° PC 03119412V0005

Ville de Francarville · 31460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

DOMAINE LE MASSOU FRANCARVILLE 31460

Date d'autorisation

19/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 23

Superficie du terrain

5000 m²

Surface locaux créée

130 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation19/07/2013

Ouverture du chantier10/11/2013

👤Demandeur

Code postal31460

LocalitéFRANCARVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFrancarville (31194)

Code postal31460

AdresseDOMAINE LE MASSOU FRANCARVILLE 31460

ParcellesZI 23

Superficie terrain5000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant331 m²

Surface locaux créée130 m²

Surface locaux transformée63 m²

Surface commerce avant331 m²

Surface commerce créée130 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.