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Permis de construire
N° PC 03119417Z0001
Ville de Francarville · 31460
Bénéficiaire
MAITEA
Adresse du terrain
C LOT LOTISSEMENT BOUQUIES FRANCARVILLE 31460
Date d'autorisation
23/08/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 40
Superficie du terrain
2015 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
201 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation23/08/2017
Ouverture du chantier29/09/2017
Achèvement des travaux27/05/2019

👤Demandeur

DénominationMAITEA
SIRET83013778200017
SIREN830137782
Code postal31700
LocalitéMONDONVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrancarville (31194)
Code postal31460
AdresseC LOT LOTISSEMENT BOUQUIES FRANCARVILLE 31460
ParcellesZI 40
Superficie terrain2015 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée201 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.