Permis de démolir
N° PD 03119419Z0001
Ville de Francarville · 31460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUYRE FRANCARVILLE 31460
Date d'autorisation
26/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 86
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation26/09/2019

👤Demandeur

Code postal31460
LocalitéCARAMAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrancarville (31194)
Code postal31460
AdresseROUYRE FRANCARVILLE 31460
ParcellesZE 86
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.