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Permis de construire de la ville de Le Fossé

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Historique des permis de construire de la ville de Le Fossé

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Le Fossé ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Le Fossé depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Le Fossé, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.