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Permis de construire de la ville de Le Fossé

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
A131 A138 A258	Permis de construire	2013-03-2222/03/2013	Particuliers	0 m²	121 RTE du Bel Air Le Pont du Jour Le Fosse 76440	Plus de détails
B832 B1133	Permis de construire	2013-05-0808/05/2013	Particuliers	128 m²	RUE de la Voie Le Fosse 76440	Plus de détails
B1134	Permis de construire	2013-02-2121/02/2013	Particuliers	98 m²	RTE de Gournay Le Fosse 76440	Plus de détails
B1139	Permis de construire	2013-06-1414/06/2013	Particuliers	136 m²	RUE de l Epte Le Fosse 76440	Plus de détails
0B336	Permis de construire	2014-01-1515/01/2014	Particuliers	162 m²	Rue des Pres Le Fosse 76440	Plus de détails
B339	Permis de construire	2014-06-0707/06/2014	Particuliers	277 m²	Impasse des Charmilles Le Fosse 76440	Plus de détails
B1141	Permis de construire	2014-06-1010/06/2014	Particuliers	96 m²	Rue des Pres Le Fosse 76440	Plus de détails
0B339	Permis de construire	2015-03-3131/03/2015	Particuliers	207 m²	Impasse des Charmilles Le Fosse 76440	Plus de détails
A274	Permis de construire	2015-06-1414/06/2015	Particuliers	0 m²	route du Bel Air Le Fosse 76440	Plus de détails
0B1071	Permis de construire	2015-04-2121/04/2015	Particuliers	19 m²	Rue des Pres Le Fosse 76440	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Le Fossé

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Le Fossé ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Le Fossé depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Le Fossé, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.