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Permis de construire de la ville de Le Fossé

Plan cadastre Le Fossé  · Cadastre autour de moi

Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
A274 Permis de construire 2015-06-14 14/06/2015 0 m² ROUTE DU BEL AIR LE FOSSE 76440 Détails
0B1071 Permis de construire 2015-04-21 21/04/2015 0 m² RUE DES PRES LE FOSSE 76440 Détails
0B339 Permis de construire 2015-03-31 31/03/2015 207 m² IMPASSE DES CHARMILLES LE FOSSE 76440 Détails
B1141 Permis de construire 2014-06-10 10/06/2014 96 m² RUE DES PRES LE FOSSE 76440 Détails
B339 Permis de construire 2014-06-07 07/06/2014 277 m² IMPASSE DES CHARMILLES LE FOSSE 76440 Détails
0B336 Permis de construire 2014-01-15 15/01/2014 162 m² RUE DES PRES LE FOSSE 76440 Détails
B1139 Permis de construire 2013-06-14 14/06/2013 136 m² RUE DE L EPTE LE FOSSE 76440 Détails
B832
B1133 		Permis de construire 2013-05-08 08/05/2013 128 m² RUE DE LA VOIE LE FOSSE 76440 Détails
B1134 Permis de construire 2013-02-21 21/02/2013 98 m² RTE DE GOURNAY LE FOSSE 76440 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
0B24 Permis de construire 2015-07-31 31/07/2015 104 m² 93 RUE DU PONT BAIN LE FOSSE 76440 Détails
A41 Déclaration préalable 2013-06-14 14/06/2013 SYNERAIL
 2 m² LE MONT SAINT DENIS LE FOSSE 76440 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
0B1082
0B783
0B291 		2016-01-09 09/01/2016 0 m² RTE DU MONTADET LE FOSSE 76440 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
0B114 2014-12-21 21/12/2014 0 m² 93 RUE DU PONT BAIN LE FOSSE 76440 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Le Fossé

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Le Fossé ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Le Fossé depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Le Fossé, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.