Permis de construire n° PC 07627712B0012 à Le Fossé

Permis de construire

N° PC 07627712B0012

Ville de Le Fossé · 76440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE GOURNAY LE FOSSE 76440

Date d'autorisation

21/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1134

Superficie du terrain

2000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation21/02/2013

Ouverture du chantier23/05/2013

👤Demandeur

Code postal76440

LocalitéFORGES-LES-EAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Fossé (76277)

Code postal76440

AdresseRTE DE GOURNAY LE FOSSE 76440

ParcellesB 1134

Superficie terrain2000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.