Permis d'aménager n° PA 07627715B0001 à Le Fossé

Permis d'aménager

N° PA 07627715B0001

Ville de Le Fossé · 76440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DU MONTADET LE FOSSE 76440

Date d'autorisation

09/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1082 · 0B 783 · 0B 291

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation09/01/2016

👤Demandeur

Code postal76440

LocalitéSERQUEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Fossé (76277)

Code postal76440

AdresseRTE DU MONTADET LE FOSSE 76440

Parcelles0B 1082 · 0B 783 · 0B 291

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.