Permis de construire n° PC 07627715B0006 à Le Fossé

Permis de construire

N° PC 07627715B0006

Ville de Le Fossé · 76440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

93 RUE DU PONT BAIN LE FOSSE 76440

Date d'autorisation

31/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 24

Superficie du terrain

9575 m²

Surface locaux créée

104 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation31/07/2015

👤Demandeur

Code postal76440

LocalitéLE FOSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Fossé (76277)

Code postal76440

Adresse93 RUE DU PONT BAIN LE FOSSE 76440

Parcelles0B 24

Superficie terrain9575 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée104 m²

Surface agricole créée104 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.