1. Accueil
  2. Permis de construire de la ville de Fossé

Permis de construire de la ville de Fossé

Plan cadastre Fossé  · Cadastre autour de moi

Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

Rechercher un permis de construire à Fossé



Réinitialiser
Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
OB483 Déclaration préalable 2025-11-06 06/11/2025 0 m² 6 BORDE DE PERLES FOSSE 66220 Détails
A283
A370 		Permis de construire 2021-08-26 26/08/2021 144 m² CAMP DEL SERRAT LE VILLAGE FOSSE 66220 Détails
A619 Permis de construire 2021-08-20 20/08/2021 162 m² LA VITAREILLE FOSSE 66220 Détails
A468
A467 		Permis de construire 2014-03-29 29/03/2014 0 m² LES CABANNES FOSSE 66220 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
B87
B88 		Permis de construire 2017-11-01 01/11/2017 550 m² LA PRADEILLES FOSSE 66220 Détails
A585 Déclaration préalable 2016-06-24 24/06/2016 19 m² VILLAGE HAUT FOSSE 66220 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.

Historique des permis de construire de la ville de Fossé

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Fossé ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Fossé depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Fossé, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.