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Permis de construire
N° PC 06608313J0002
Ville de Fossé · 66220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES CABANNES FOSSE 66220
Date d'autorisation
29/03/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 468 · A 467
Superficie du terrain
300 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation29/03/2014
Ouverture du chantier30/03/2014

👤Demandeur

Code postal32120
LocalitéSAINT-BRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneFossé (66083)
Code postal66220
AdresseLES CABANNES FOSSE 66220
ParcellesA 468 · A 467
Superficie terrain300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.