Permis de construire n° PC 06608317J0001 à Fossé

Permis de construire

N° PC 06608317J0001

Ville de Fossé · 66220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA PRADEILLES FOSSE 66220

Date d'autorisation

01/11/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 87 · B 88

Superficie du terrain

6798 m²

Surface locaux créée

550 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation01/11/2017

Ouverture du chantier09/04/2018

Achèvement des travaux10/04/2019

👤Demandeur

Code postal66220

LocalitéFOSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneFossé (66083)

Code postal66220

AdresseLA PRADEILLES FOSSE 66220

ParcellesB 87 · B 88

Superficie terrain6798 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée550 m²

Surface agricole créée550 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.