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Permis de construire
N° PC 06608321J0002
Ville de Fossé · 66220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CAMP DEL SERRAT LE VILLAGE FOSSE 66220
Date d'autorisation
26/08/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 283 · A 370
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
144 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation26/08/2021
Ouverture du chantier07/02/2022
Achèvement des travaux01/01/2024

👤Demandeur

Code postal66220
LocalitéFOSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneFossé (66083)
Code postal66220
AdresseCAMP DEL SERRAT LE VILLAGE FOSSE 66220
ParcellesA 283 · A 370
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée144 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.