Déclaration préalable de travaux n° DP 06608316J0002 à Fossé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06608316J0002

Ville de Fossé · 66220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VILLAGE HAUT FOSSE 66220

Date d'autorisation

24/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 585

Superficie du terrain

157 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fossé Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/06/2016

Ouverture du chantier01/09/2016

Achèvement des travaux07/01/2017

👤Demandeur

Code postal66220

LocalitéFOSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneFossé (66083)

Code postal66220

AdresseVILLAGE HAUT FOSSE 66220

ParcellesA 585

Superficie terrain157 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.