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Permis de construire de la ville de Fontaine-Notre-Dame

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
AD121 AD130	Permis de construire	2014-04-2222/04/2014	Particuliers	211 m²	rue du Chateau d'Eau FONTAINE-NOTRE-DAME 02110	Plus de détails
AB170	Permis de construire	2015-03-3030/03/2015	Particuliers	88 m²	Rue du Tour de Ville FONTAINE-NOTRE-DAME 02110	Plus de détails
AD4	Permis de construire	2016-12-0303/12/2016	Particuliers	112 m²	1 rue de l'Eglise FONTAINE-NOTRE-DAME 02110	Plus de détails
ZD35	Permis de construire	2017-08-2828/08/2017	Particuliers	217 m²	Rue du Calvaire FONTAINE-NOTRE-DAME 02110	Plus de détails
AP66 AP148 AP145	Permis de construire	2021-12-1313/12/2021	Particuliers	57 m²	Rue des Tilleuls FONTAINE-NOTRE-DAME 02110	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Fontaine-Notre-Dame

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Fontaine-Notre-Dame ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Fontaine-Notre-Dame depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Fontaine-Notre-Dame, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.