Permis de construire n° PC 00232212W0003 à Fontaine-Notre-Dame

Permis de construire

N° PC 00232212W0003

Ville de Fontaine-Notre-Dame · 02110

Bénéficiaire

EARL DU CESSIER

Adresse du terrain

DERRIERE LE BOIS DU MONT FONTAINE NOTRE DAME

Date d'autorisation

11/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 34 · ZB 38

Superficie du terrain

211483 m²

Surface locaux créée

598 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation11/05/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DU CESSIER

SIRET40213210400017

SIREN402132104

Code postal02480

LocalitéHAPPENCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneFontaine-Notre-Dame (02322)

Code postal02110

AdresseDERRIERE LE BOIS DU MONT FONTAINE NOTRE DAME

ParcellesZB 34 · ZB 38

Superficie terrain211483 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée598 m²

Surface agricole créée598 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.