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Permis de construire
N° PC 00232215W0001
Ville de Fontaine-Notre-Dame · 02110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU TOUR DE VILLE FONTAINE-NOTRE-DAME 02110
Date d'autorisation
30/03/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 170
Superficie du terrain
762 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
88 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt25/11/2015
Date d'autorisation30/03/2015
Ouverture du chantier30/05/2015
Achèvement des travaux25/11/2015

👤Demandeur

Code postal02110
LocalitéFONTAINE-NOTRE-DAME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneFontaine-Notre-Dame (02322)
Code postal02110
AdresseRUE DU TOUR DE VILLE FONTAINE-NOTRE-DAME 02110
ParcellesAB 170
Superficie terrain762 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée88 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.