Permis de construire
N° PC 00232221W0005
Ville de Fontaine-Notre-Dame · 02110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES TILLEULS FONTAINE-NOTRE-DAME 02110
Date d'autorisation
13/12/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 66 · AP 148 · AP 145
Superficie du terrain
244 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
57 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation13/12/2021
Ouverture du chantier13/09/2022
Achèvement des travaux12/03/2024

👤Demandeur

Code postal02110
LocalitéFONTAINE-NOTRE-DAME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneFontaine-Notre-Dame (02322)
Code postal02110
AdresseRUE DES TILLEULS FONTAINE-NOTRE-DAME 02110
ParcellesAP 66 · AP 148 · AP 145
Superficie terrain244 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée57 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.