Permis de construire n° PC 00232221W0005 à Fontaine-Notre-Dame

Permis de construire

N° PC 00232221W0005

Ville de Fontaine-Notre-Dame · 02110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES TILLEULS FONTAINE-NOTRE-DAME 02110

Date d'autorisation

13/12/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 66 · AP 148 · AP 145

Superficie du terrain

244 m²

Logements créés

Surface habitable créée

57 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation13/12/2021

Ouverture du chantier13/09/2022

Achèvement des travaux12/03/2024

👤Demandeur

Code postal02110

LocalitéFONTAINE-NOTRE-DAME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneFontaine-Notre-Dame (02322)

Code postal02110

AdresseRUE DES TILLEULS FONTAINE-NOTRE-DAME 02110

ParcellesAP 66 · AP 148 · AP 145

Superficie terrain244 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée57 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.