Permis de démolir n° PD 00232223W0001 à Fontaine-Notre-Dame

Permis de démolir

N° PD 00232223W0001

Ville de Fontaine-Notre-Dame · 02110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DES TILLEULS FONTAINE-NOTRE-DAME 02110

Date d'autorisation

08/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 51

Superficie du terrain

717 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation08/02/2023

👤Demandeur

Code postal02110

LocalitéFONTAINE-NOTRE-DAME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneFontaine-Notre-Dame (02322)

Code postal02110

Adresse5 RUE DES TILLEULS FONTAINE-NOTRE-DAME 02110

ParcellesAB 51

Superficie terrain717 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.