Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
OC326 Déclaration préalable 2024-10-02 02/10/2024 0 m² 165 RUE DE LA CLE DES CHAMPS FONTAINE-LES-BASSETS 61160 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
XA271 Déclaration préalable 2022-01-20 20/01/2022 ENEDIS
1 m² LA PIERRE LEVEE FONTAINE-LES-BASSETS 61160 Détails
0C262 Déclaration préalable 2016-10-17 17/10/2016 COMMUNE DE FONTAINE LES BASSETS
18 m² LE HAUT DE LA RUE FONTAINE-LES-BASSETS 61160 Détails
0B274 Déclaration préalable 2015-06-29 29/06/2015 5 m² L EGLISE FONTAINE-LES-BASSETS 61160 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
OC252 2026-01-28 28/01/2026 COMMUNE DE FONTAINE LES BASSETS
0 m² 40 RUE DES CABARETS FONTAINE-LES-BASSETS 61160 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Fontaine-les-Bassets

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Fontaine-les-Bassets ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Fontaine-les-Bassets depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Fontaine-les-Bassets, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.