Déclaration préalable de travaux n° DP 06117116B0002 à Fontaine-les-Bassets

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06117116B0002

Ville de Fontaine-les-Bassets · 61160

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTAINE LES BASSETS

Adresse du terrain

LE HAUT DE LA RUE FONTAINE-LES-BASSETS 61160

Date d'autorisation

17/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 262

Superficie du terrain

640 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/10/2016

Ouverture du chantier17/04/2017

Achèvement des travaux15/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTAINE LES BASSETS

SIREN216101717

Code postal61160

LocalitéFONTAINE-LES-BASSETS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneFontaine-les-Bassets (61171)

Code postal61160

AdresseLE HAUT DE LA RUE FONTAINE-LES-BASSETS 61160

Parcelles0C 262

Superficie terrain640 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.