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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06117115B0002
Ville de Fontaine-les-Bassets · 61160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
L EGLISE FONTAINE-LES-BASSETS 61160
Date d'autorisation
29/06/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 274
Superficie du terrain
700 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation29/06/2015
Ouverture du chantier29/08/2015
Achèvement des travaux15/01/2016

👤Demandeur

Code postal61160
LocalitéFONTAINE-LES-BASSETS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneFontaine-les-Bassets (61171)
Code postal61160
AdresseL EGLISE FONTAINE-LES-BASSETS 61160
Parcelles0B 274
Superficie terrain700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service publicTransport
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.