Déclaration préalable de travaux n° DP 06117124B0005 à Fontaine-les-Bassets

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06117124B0005

Ville de Fontaine-les-Bassets · 61160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

165 RUE DE LA CLE DES CHAMPS FONTAINE-LES-BASSETS 61160

Date d'autorisation

02/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 326

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation02/10/2024

👤Demandeur

Code postal61160

LocalitéTRUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneFontaine-les-Bassets (61171)

Code postal61160

Adresse165 RUE DE LA CLE DES CHAMPS FONTAINE-LES-BASSETS 61160

ParcellesOC 326

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo61 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.