Déclaration préalable de travaux
N° DP 06117124B0005
Ville de Fontaine-les-Bassets · 61160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
165 RUE DE LA CLE DES CHAMPS FONTAINE-LES-BASSETS 61160
Date d'autorisation
02/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OC 326
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation02/10/2024

👤Demandeur

Code postal61160
LocalitéTRUN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneFontaine-les-Bassets (61171)
Code postal61160
Adresse165 RUE DE LA CLE DES CHAMPS FONTAINE-LES-BASSETS 61160
ParcellesOC 326
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo61 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.