Permis de démolir
N° PD 0611712500001
Ville de Fontaine-les-Bassets · 61160
Bénéficiaire
COMMUNE DE FONTAINE LES BASSETS
Adresse du terrain
40 RUE DES CABARETS FONTAINE-LES-BASSETS 61160
Date d'autorisation
28/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OC 252
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation28/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTAINE LES BASSETS
SIRET21610171700017
SIREN216101717
Code postal61160
LocalitéFONTAINE-LES-BASSETS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneFontaine-les-Bassets (61171)
Code postal61160
Adresse40 RUE DES CABARETS FONTAINE-LES-BASSETS 61160
ParcellesOC 252
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.