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Permis de construire de la ville de Cusey

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
YE1 Permis de construire 2024-05-15 15/05/2024 0 m² 16 RUE EN JANIN CUSEY 52190 Détails
ZW45 Déclaration préalable 2021-07-17 17/07/2021 0 m² 2 CHEMIN DES LOMES CUSEY 52190 Détails
YB168 Permis de construire 2020-05-20 20/05/2020 129 m² 5 RUE BEL AIR MONTORMENTIER CUSEY 52190 Détails
AB390 Permis de construire 2019-07-04 04/07/2019 148 m² 36 RUE DES CHAMPIS CUSEY 52190 Détails
AB159 Permis de construire 2018-07-25 25/07/2018 74 m² 27 RUE DES CHAMPIS CUSEY 52190 Détails
AB31
AB30
AB29 		Permis de construire 2015-03-31 31/03/2015 146 m² RUE DU PETIT CORNOT CUSEY 52190 Détails
YB165 Permis de construire 2014-12-08 08/12/2014 84 m² 8 LOT BEL AIR MONTORMENTIER CUSEY 52190 Détails
YO46 Permis de construire 2014-11-25 25/11/2014 138 m² RUE DU CHAILLOT PERCEY-SOUS-MONTORMENTIER CUSEY 52190 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
YM13
YM12
YM11 		Permis de construire 2021-06-24 24/06/2021 EARL RABIET
 589 m² CHEM DE PERCEY LE PETIT A LOURC PERCEY-SOUS-MONTORMENTIER CUSEY 52190 Détails
ZV34 Permis de construire 2018-04-24 24/04/2018 GAEC DES COMBOTTES
 2412 m² CHEMIN D EXPLOITATION DE R CUSEY 52190 Détails
ZD68 Déclaration préalable 2017-11-30 30/11/2017 19 m² LE MOULIN CUSEY 52190 Détails
YH332
YH330
YH329 		Permis de construire 2017-06-27 27/06/2017 GAEC DES TROIS PROVINCES
 715 m² 10 RUE DES CHAMPIS CUSEY 52190 Détails
YE32
YE30
YE27 		Permis de construire 2016-07-28 28/07/2016 DE LA CROISOTTE
 2435 m² 16 RUE EN JANIN CUSEY 52190 Détails
YO11 Permis de construire 2015-05-28 28/05/2015 EARL DE LA PRAYE
 140 m² LES CHAILLOT PERCEY SOUS MONTORRMENTIER CUSEY 52190 Détails
ZX6 Permis de construire 2014-07-24 24/07/2014 GREPIN SARL
 495 m² RTE 128 CUSEY 52190 Détails
ZV34 Permis de construire 2014-02-27 27/02/2014 GAEC DES COMBOTTES
 1472 m² CHEM D EXPLOITATION DE ROVERE CUSEY 52190 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AC97 2022-06-09 09/06/2022 0 m² 10 RUE REINE BRUNEHAUT MONTORMENTIER CUSEY 52190 Détails
2021-05-27 27/05/2021 0 m² Détails
AB210 2020-05-14 14/05/2020 0 m² 3 RUE DU CHATEAU CUSEY 52190 Détails
AB23 2019-05-19 19/05/2019 0 m² 5 PLACE DES GRANDS PUITS CUSEY 52190 Détails
AB209 2017-12-21 21/12/2017 COMMUNE DE VAUX SOUS AUBIGNY
 0 m² 1 RUE DU CHATEAU CUSEY 52190 Détails
AB15 2017-08-08 08/08/2017 0 m² CUSEY 52190 Détails
AB368 2016-05-20 20/05/2016 0 m² 4 RUE DES CHAMPIS CUSEY 52190 Détails
AB79 2015-09-29 29/09/2015 0 m² 26 RUE DES CHAMPS CUSEY 52190 Détails
AB95 2013-09-06 06/09/2013 0 m² 18 RUE DES CHAMPIS CUSEY 52190 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Cusey

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Cusey ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Cusey depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Cusey, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.