Permis de construire
N° PC 05215815S0003
Ville de Cusey · 52190
Bénéficiaire
EARL DE LA PRAYE
Adresse du terrain
LES CHAILLOT PERCEY SOUS MONTORRMENTIER CUSEY 52190
Date d'autorisation
28/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YO 11
Superficie du terrain
97600 m²
Surface locaux créée
140 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation28/05/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA PRAYE
SIRET40205717800012
SIREN402057178
Code postal52190
LocalitéCUSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneCusey (52158)
Code postal52190
AdresseLES CHAILLOT PERCEY SOUS MONTORRMENTIER CUSEY 52190
ParcellesYO 11
Superficie terrain97600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée140 m²
Surface agricole créée140 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.