Permis de démolir
N° PD 05215822S0002
Ville de Cusey · 52190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE REINE BRUNEHAUT MONTORMENTIER CUSEY 52190
Date d'autorisation
09/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 97
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation09/06/2022

👤Demandeur

Code postal69510
LocalitéSOUCIEU-EN-JARREST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneCusey (52158)
Code postal52190
Adresse10 RUE REINE BRUNEHAUT MONTORMENTIER CUSEY 52190
ParcellesAC 97
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.