Permis de construire
N° PC 05215821S0001
Ville de Cusey · 52190
Bénéficiaire
EARL RABIET
Adresse du terrain
CHEM DE PERCEY LE PETIT A LOURC PERCEY-SOUS-MONTORMENTIER CUSEY 52190
Date d'autorisation
24/06/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YM 13 · YM 12 · YM 11
Superficie du terrain
54810 m²
Surface locaux créée
589 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation24/06/2021
Ouverture du chantier01/10/2021
Achèvement des travaux01/06/2022

👤Demandeur

DénominationEARL RABIET
SIRET43191899400028
SIREN431918994
Code postal52190
LocalitéCUSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneCusey (52158)
Code postal52190
AdresseCHEM DE PERCEY LE PETIT A LOURC PERCEY-SOUS-MONTORMENTIER CUSEY 52190
ParcellesYM 13 · YM 12 · YM 11
Superficie terrain54810 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée589 m²
Surface agricole créée589 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.