Déclaration préalable de travaux
N° DP 05215817S0005
Ville de Cusey · 52190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MOULIN CUSEY 52190
Date d'autorisation
30/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 68
Superficie du terrain
2480 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation30/11/2017

👤Demandeur

Code postal52190
LocalitéCUSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneCusey (52158)
Code postal52190
AdresseLE MOULIN CUSEY 52190
ParcellesZD 68
Superficie terrain2480 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant63 m²
Surface locaux créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.