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Permis de construire de la ville de Curtil-Saint-Seine

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
ZC38	Permis de construire	2013-11-2525/11/2013	Particuliers	107 m²	Au Haut du Moulin Au Haut du Moulin Curtil-Saint-Seine 21380	Plus de détails
ZC39	Permis de construire	2016-03-1515/03/2016	Particuliers	95 m²	AU HAUT DU MOULIN Curtil-Saint-Seine 21380	Plus de détails
A55	Permis de construire	2017-07-1515/07/2017	Particuliers	145 m²	12 GRANDE RUE Curtil-Saint-Seine 21380	Plus de détails
A1	Permis de construire	2018-02-1212/02/2018	Particuliers	137 m²	FERME DE LA POINTE AUX OIE Curtil-Saint-Seine 21380	Plus de détails
OA55	Permis de construire	2018-04-1616/04/2018	Particuliers	149 m²	12 GRANDE RUE Curtil-Saint-Seine 21380	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Curtil-Saint-Seine

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Curtil-Saint-Seine ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Curtil-Saint-Seine depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Curtil-Saint-Seine, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.