Permis de construire n° PC 02121818E0001 à Curtil-Saint-Seine

Permis de construire

N° PC 02121818E0001

Ville de Curtil-Saint-Seine · 21380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 GRANDE RUE CURTIL-SAINT-SEINE 21380

Date d'autorisation

16/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 55

Superficie du terrain

785 m²

Logements créés

Surface habitable créée

149 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation16/04/2018

👤Demandeur

Code postal21380

LocalitéCURTIL-SAINT-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCurtil-Saint-Seine (21218)

Code postal21380

Adresse12 GRANDE RUE CURTIL-SAINT-SEINE 21380

ParcellesOA 55

Superficie terrain785 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée149 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.