Permis de démolir n° PD 02121819E0001 à Curtil-Saint-Seine

Permis de démolir

N° PD 02121819E0001

Ville de Curtil-Saint-Seine · 21380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L EGLISE CURTIL-SAINT-SEINE 21380

Date d'autorisation

15/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 31

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation15/09/2019

👤Demandeur

Code postal21120

LocalitéVERNOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCurtil-Saint-Seine (21218)

Code postal21380

AdresseRUE DE L EGLISE CURTIL-SAINT-SEINE 21380

ParcellesA 31

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.